{"title-block":{"case-number":"2009-04-14/24","document-number":"2009009213","full-title-fr":"14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2003 octroyant une allocation de spécificité à certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale exécution des peines et mesures, à l'exclusion du personnel de surveillance et technique","modifies":["2003009332"],"page-number":33472,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/04/28_3.pdf#Page44","publication-date":[2009,4,28],"source":"Justice","starts":[[[2005,9,1],""]],"title-date":[2009,4,14],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2003 octroyant une allocation de spécificité à certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale exécution des peines et mesures, à l'exclusion du personnel de surveillance et technique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/14/2009009213/justel"}