{"title-block":{"case-number":"2009-03-08/37","document-number":"2009003104","full-title-fr":"8 MARS 2009. -  Arrêté royal fixant les modalités de décompte relatives aux réductions ou augmentations générales d'impôt, des centimes additionnels et aux réductions d'impôt octroyées par les Régions (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2009 et mise à jour au 04-07-2016)","modifies":[],"page-number":23248,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/03/20_2.pdf#Page40","publication-date":[2009,3,20],"source":"Finances","starts":[[[2009,1,1],""],[[2009,3,30],""]],"title-date":[2009,3,8],"title-fr":"Arrêté royal fixant les modalités de décompte relatives aux réductions ou augmentations générales d'impôt, des centimes additionnels et aux réductions d'impôt octroyées par les Régions (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2009 et mise à jour au 04-07-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/08/2009003104/justel"}