{"title-block":{"case-number":"2009-02-10/31","document-number":"2009003066","full-title-fr":"10 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. (NOTE : est confirmé avec effet au 1er janvier 2009, voir L 2009-03-27/37, art. 22)","modifies":["1970072012"],"page-number":12826,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/02/13_2.pdf#Page18","publication-date":[2009,2,13],"source":"Finances","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2009,2,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. (NOTE : est confirmé avec effet au 1er janvier 2009, voir L 2009-03-27/37, art. 22)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/02/10/2009003066/justel"}