{"title-block":{"case-number":"2008-02-10/73","document-number":"2009000655","full-title-fr":"10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":66174,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/10/07_1.pdf#Page10","publication-date":[2009,10,7],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2008,2,10],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/02/10/2009000655/justel"}