{"title-block":{"case-number":"2009-06-08/07","document-number":"2009000647","full-title-fr":"8 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux déterminés, situés aux frontières, prévus à l'article 74/5, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":65244,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/09/30_1.pdf#Page6","publication-date":[2009,9,30],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2009,6,8],"title-fr":"Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux déterminés, situés aux frontières, prévus à l'article 74/5, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/06/08/2009000647/justel"}