{"title-block":{"case-number":"2009-03-18/44","document-number":"2009000585","full-title-fr":"18 MARS 2009. - Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de l'agrément et du financement des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":62181,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/09/15_2.pdf#Page5","publication-date":[2009,9,15],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2009,3,18],"title-fr":"Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de l'agrément et du financement des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2009/03/18/2009000585/justel"}