{"title-block":{"case-number":"2009-05-15/37","document-number":"2009000576","full-title-fr":"15 MAI 2009. - Arrêté royal déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":61480,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/09/09_1.pdf#Page26","publication-date":[2009,9,9],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2009,5,15],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/15/2009000576/justel"}