{"title-block":{"case-number":"2009-06-07/26","document-number":"2009000538","full-title-fr":"7 JUIN 2009. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'avis du médecin. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":54701,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/08/19_1.pdf#Page11","publication-date":[2009,8,19],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2009,6,7],"title-fr":"Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'avis du médecin. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2009/06/07/2009000538/justel"}