{"title-block":{"case-number":"2009-06-08/06","document-number":"2009000501","full-title-fr":"8 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 44 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":52360,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/08/06_1.pdf#Page12","publication-date":[2009,8,6],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2009,6,8],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'article 44 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/06/08/2009000501/justel"}