{"title-block":{"case-number":"2009-06-07/25","document-number":"2009000493","full-title-fr":"7 JUIN 2009. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'avis du médecin","modifies":["1980121550"],"page-number":51779,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/08/03_1.pdf#Page5","publication-date":[2009,8,3],"source":"Intérieur","starts":[[[2009,8,13],""]],"title-date":[2009,6,7],"title-fr":"Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'avis du médecin"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2009/06/07/2009000493/justel"}