{"title-block":{"case-number":"2009-03-08/57","document-number":"2009000471","full-title-fr":"8 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à l'examen de connaissance linguistique prévu par l'article 39/21, § 2, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers","modifies":[],"page-number":48044,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/07/13_1.pdf#Page6","publication-date":[2009,7,13],"source":"Intérieur","starts":[[[2009,7,23],""]],"title-date":[2009,3,8],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'examen de connaissance linguistique prévu par l'article 39/21, § 2, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/08/2009000471/justel"}