{"title-block":{"case-number":"2009-06-08/03","document-number":"2009000424","full-title-fr":"8 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers","modifies":["2002000655","2008001049"],"page-number":43882,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/06/25_3.pdf#Page2","publication-date":[2009,6,25],"source":"Intérieur","starts":[[[2009,7,5],""]],"title-date":[2009,6,8],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/06/08/2009000424/justel"}