{"title-block":{"case-number":"2009-05-14/06","document-number":"2009000353","full-title-fr":"14 MAI 2009. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2009 et mise à jour au 28-06-2024)","modifies":["2002000655"],"page-number":38857,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2009/05/14/2009000353_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2009/05/27_1.pdf#Page7","publication-date":[2009,5,27],"source":"Intérieur","starts":[[[2009,5,27],""]],"title-date":[2009,5,14],"title-fr":"Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2009 et mise à jour au 28-06-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/14/2009000353/justel"}