{"title-block":{"case-number":"2009-05-19/01","document-number":"2009000348","full-title-fr":"19 MAI 2009. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs pour l'élection du Parlement européen du 7 juin 2009 ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter, pour cette élection respectivement à Aubel et à Heuvelland","modifies":[],"page-number":38573,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/05/25_1.pdf#Page17","publication-date":[2009,5,25],"source":"Intérieur","starts":[[[2009,5,25],""]],"title-date":[2009,5,19],"title-fr":"Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs pour l'élection du Parlement européen du 7 juin 2009 ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter, pour cette élection respectivement à Aubel et à Heuvelland"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/19/2009000348/justel"}