{"title-block":{"case-number":"2009-04-14/36","document-number":"2009000314","full-title-fr":"14 AVRIL 2009. - Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":36314,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/05/12_1.pdf#Page20","publication-date":[2009,5,12],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2009,4,14],"title-fr":"Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/14/2009000314/justel"}