{"title-block":{"case-number":"2009-03-25/06","document-number":"2009000248","full-title-fr":"25 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2012 et mise à jour au 07-08-2017)","modifies":[],"page-number":30266,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/04/15_2.pdf#Page26","publication-date":[2009,4,15],"source":"Intérieur","starts":[[[2009,4,25],""]],"title-date":[2009,3,25],"title-fr":"Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2012 et mise à jour au 07-08-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/25/2009000248/justel"}