{"title-block":{"case-number":"2009-03-24/34","document-number":"2009000225","full-title-fr":"24 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui ont touché les 18 et 19 janvier 2007 de nombreuses communes belges et délimitant l'étendue géographique de cette calamité","modifies":["2007000396"],"page-number":26009,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/04/07_1.pdf#Page29","publication-date":[2009,4,7],"source":"Intérieur","starts":[[[2009,4,7],""]],"title-date":[2009,3,24],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui ont touché les 18 et 19 janvier 2007 de nombreuses communes belges et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/24/2009000225/justel"}