{"title-block":{"case-number":"1990-06-18/","document-number":"2009000168","full-title-fr":"(1990-06-18) Arrêté royal portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre. - Coordination officieuse en langue allemande","modifies":[],"page-number":23232,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/03/20_2.pdf#Page24","publication-date":[2009,3,20],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(1990-06-18) Arrêté royal portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre. - Coordination officieuse en langue allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/18/2009000168/justel"}