{"title-block":{"case-number":"2009-03-09/34","document-number":"2009000156","full-title-fr":"9 MARS 2009. -  Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à l'\" European Union Special Representative for South Caucasus \" à Tbilisi en Géorgie, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'a certaines opérations pour les besoins des Forces Armées","modifies":[],"page-number":23632,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/03/23_1.pdf#Page8","publication-date":[2009,3,23],"source":"Intérieur","starts":[[[2008,8,29],""]],"title-date":[2009,3,9],"title-fr":"Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à l'\" European Union Special Representative for South Caucasus \" à Tbilisi en Géorgie, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'a certaines opérations pour les besoins des Forces Armées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/09/2009000156/justel"}