{"title-block":{"case-number":"2009-02-10/36","document-number":"2009000095","full-title-fr":"10 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2009, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat","modifies":["2008000431"],"page-number":30256,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/04/15_2.pdf#Page16","publication-date":[2009,4,15],"source":"Intérieur","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2009,2,10],"title-fr":"Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2009, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/02/10/2009000095/justel"}