{"title-block":{"case-number":"2008-07-10/90","document-number":"2008A24327","full-title-fr":"10 JUILLET 2008. - [Loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins] <Intitulé remplacé par L 2013-03-19/03, art. 45, 007; En vigueur : 08-04-2013> (NOTE : Les articles 63, 64, 65, L1 et 106 abrogés pour la Communauté française, en ce qui concerne les hôpitaux universitaires, par DCFL 2015-12-10/18, art. 48, §1, 012; En vigueur : 01-01-2016; voir aussi l'art. 48, §2 en ce qui concerne les articles 63 et 64)  (NOTE : art. 10 modifié pour la Région flamande avec effet à une date indéterminée par DCFL 2016-07-15/17, art. 38, 014;  En vigueur :   indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2008 et mise à jour au 31-12-2025)","modifies":[],"page-number":58624,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2008/07/10/2008A24327_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2008/11/07_1.pdf#Page62","publication-date":[2008,11,7],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2008,11,17],""]],"title-date":[2008,7,10],"title-fr":"[Loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins] <Intitulé remplacé par L 2013-03-19/03, art. 45, 007; En vigueur : 08-04-2013> (NOTE : Les articles 63, 64, 65, L1 et 106 abrogés pour la Communauté française, en ce qui concerne les hôpitaux universitaires, par DCFL 2015-12-10/18, art. 48, §1, 012; En vigueur : 01-01-2016; voir aussi l'art. 48, §2 en ce qui concerne les articles 63 et 64) (NOTE : art. 10 modifié pour la Région flamande avec effet à une date indéterminée par DCFL 2016-07-15/17, art. 38, 014; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2008 et mise à jour au 31-12-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/10/2008A24327/justel"}