{"title-block":{"case-number":"2008-11-20/32","document-number":"2008204388","full-title-fr":"20 NOVEMBRE 2008. - Décret portant assentiment à l'amendement à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Amalty (Kazakhstan), le 27 mai 2005.","modifies":[],"page-number":64863,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/12/05_3.pdf#Page83","publication-date":[2008,12,5],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2008,12,15],""]],"title-date":[2008,11,20],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'amendement à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Amalty (Kazakhstan), le 27 mai 2005."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2008/11/20/2008204388/justel"}