{"title-block":{"case-number":"2008-11-06/36","document-number":"2008204173","full-title-fr":"6 NOVEMBRE 2008. -  Décret ratifiant le permis unique délivré pour la mise en oeuvre de l'antenne de Gosselies du métro léger de Charleroi, en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général","modifies":[],"page-number":61811,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/11/20_2.pdf#Page129","publication-date":[2008,11,20],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2008,11,30],""]],"title-date":[2008,11,6],"title-fr":"Décret ratifiant le permis unique délivré pour la mise en oeuvre de l'antenne de Gosselies du métro léger de Charleroi, en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2008/11/06/2008204173/justel"}