{"title-block":{"case-number":"2008-07-18/A1","document-number":"2008203925","full-title-fr":"18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions à l'appui et en exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité (TRADUCTION).","modifies":["2007036290"],"page-number":58472,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/11/06_1.pdf#Page120","publication-date":[2008,11,6],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,7,18],""]],"title-date":[2008,7,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions à l'appui et en exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/07/18/2008203925/justel"}