{"title-block":{"case-number":"2008-10-10/30","document-number":"2008203857","full-title-fr":"10 OCTOBRE 2008. - Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et l'Acte final, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":58292,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/11/05_1.pdf#Page52","publication-date":[2008,11,5],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,11,15],""]],"title-date":[2008,10,10],"title-fr":"Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et l'Acte final, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2008/10/10/2008203857/justel"}