{"title-block":{"case-number":"2008-07-10/81","document-number":"2008203687","full-title-fr":"10 JUILLET 2008. - [Arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 déterminant le montant, les conditions d'octroi et le mode de liquidation d'un montant librement utilisable pour les mineurs auxquels il est offert des services résidentiels de l'aide à la jeunesse dans des structures agréées et subventionnées par la \" Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap \" (Agence flamande pour les Personnes handicapées)]. <Intitulé remplacé par AGF 2014-03-14/11, art.1 , 004; En vigueur : 01-03-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2008 et mise à jour au 12-04-2016)","modifies":[],"page-number":55930,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/10/21_1.pdf#Page32","publication-date":[2008,10,21],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,7,1],""]],"title-date":[2008,7,10],"title-fr":"[Arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 déterminant le montant, les conditions d'octroi et le mode de liquidation d'un montant librement utilisable pour les mineurs auxquels il est offert des services résidentiels de l'aide à la jeunesse dans des structures agréées et subventionnées par la \" Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap \" (Agence flamande pour les Personnes handicapées)]. <Intitulé remplacé par AGF 2014-03-14/11, art.1 , 004; En vigueur : 01-03-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2008 et mise à jour au 12-04-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/07/10/2008203687/justel"}