{"title-block":{"case-number":"2008-07-18/15","document-number":"2008203676","full-title-fr":"18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance individuelle vers le cours général 'projet cours généraux' de la discipline 'formation générale' dans l'enseignement secondaire des adultes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2008 et mise à jour au 04-08-2015)","modifies":[],"page-number":55936,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/10/21_1.pdf#Page38","publication-date":[2008,10,21],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2006,9,1],""]],"title-date":[2008,7,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance individuelle vers le cours général 'projet cours généraux' de la discipline 'formation générale' dans l'enseignement secondaire des adultes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2008 et mise à jour au 04-08-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/07/18/2008203676/justel"}