{"title-block":{"case-number":"2008-07-10/57","document-number":"2008203302","full-title-fr":"10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un fossé sur le territoire de la commune d'Holsbeek comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie. (Traduction).","modifies":[],"page-number":49960,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/09/25_1.pdf#Page70","publication-date":[2008,9,25],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,10,5],""]],"title-date":[2008,7,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un fossé sur le territoire de la commune d'Holsbeek comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie. (Traduction)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/07/10/2008203302/justel"}