{"title-block":{"case-number":"2008-07-17/","document-number":"2008203263","full-title-fr":"(2008-07-17) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de compléter l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 décidant la mise en révision du plan de Tournai-Leuze-Péruwelz et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone de loisirs, de zones de parc, de zones forestières, de zones d'espaces verts et de zones agricoles à Antoing et Péruwelz, en vue de définir des compensations complémentaires en application de l'article 46, # 1er, alinéa 2, 3°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine","modifies":["2006202101"],"page-number":49004,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/09/19_2.pdf#Page152","publication-date":[2008,9,19],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2008-07-17) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de compléter l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 décidant la mise en révision du plan de Tournai-Leuze-Péruwelz et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone de loisirs, de zones de parc, de zones forestières, de zones d'espaces verts et de zones agricoles à Antoing et Péruwelz, en vue de définir des compensations complémentaires en application de l'article 46, # 1er, alinéa 2, 3°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/07/17/2008203263/justel"}