{"title-block":{"case-number":"2008-06-13/49","document-number":"2008203099","full-title-fr":"13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes et à la création de lieux d'implantation et portant adaptation de l'annexe Ire au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes (TRADUCTION).","modifies":["2007036482"],"page-number":47613,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/09/12_3.pdf#Page59","publication-date":[2008,9,12],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,9,1],""]],"title-date":[2008,6,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes et à la création de lieux d'implantation et portant adaptation de l'annexe Ire au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/06/13/2008203099/justel"}