{"title-block":{"case-number":"2008-04-11/46","document-number":"2008203046","full-title-fr":"11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":46820,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/09/08_1.pdf#Page164","publication-date":[2008,9,8],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,9,18],""]],"title-date":[2008,4,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/04/11/2008203046/justel"}