{"title-block":{"case-number":"2008-06-20/50","document-number":"2008202912","full-title-fr":"20 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles, le 12 juillet 2006 (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":45222,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/08/29_2.pdf#Page80","publication-date":[2008,8,29],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,9,8],""]],"title-date":[2008,6,20],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles, le 12 juillet 2006 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2008/06/20/2008202912/justel"}