{"title-block":{"case-number":"2008-05-16/36","document-number":"2008202911","full-title-fr":"16 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2001 portant octroi d'une subvention aux Centres publics d'Aide sociale et à des associations sans but lucratif à titre d'intervention de la Communauté flamande dans l'indemnité pour l'acquisition de la propriété des résidences-services réalisées sur leurs terrains dans le cadre d'un contrat de leasing immobilier conclu avec la SICAF (TRADUCTION).","modifies":["2001036438"],"page-number":44633,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/08/27_1.pdf#Page127","publication-date":[2008,8,27],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,9,6],""]],"title-date":[2008,5,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2001 portant octroi d'une subvention aux Centres publics d'Aide sociale et à des associations sans but lucratif à titre d'intervention de la Communauté flamande dans l'indemnité pour l'acquisition de la propriété des résidences-services réalisées sur leurs terrains dans le cadre d'un contrat de leasing immobilier conclu avec la SICAF (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/05/16/2008202911/justel"}