{"title-block":{"case-number":"2008-06-27/34","document-number":"2008202904","full-title-fr":"27 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à la Convention n° 184 concernant la sécurité et la santé dans l'agriculture, adoptée à Genève, le 21 juin 2001 par la Conférence internationale du Travail, en sa quatre-vingt-neuvième session (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":44413,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/08/26_1.pdf#Page29","publication-date":[2008,8,26],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,9,5],""]],"title-date":[2008,6,27],"title-fr":"Décret portant assentiment à la Convention n° 184 concernant la sécurité et la santé dans l'agriculture, adoptée à Genève, le 21 juin 2001 par la Conférence internationale du Travail, en sa quatre-vingt-neuvième session (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2008/06/27/2008202904/justel"}