{"title-block":{"case-number":"2008-06-27/31","document-number":"2008202891","full-title-fr":"27 JUIN 2008. - Décret portant assentiment au Protocole d'amendement (amendements à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles, le 11 octobre 1973), adopté le 22 avril 2005 (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":44189,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/08/22_1.pdf#Page53","publication-date":[2008,8,22],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,9,1],""]],"title-date":[2008,6,27],"title-fr":"Décret portant assentiment au Protocole d'amendement (amendements à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles, le 11 octobre 1973), adopté le 22 avril 2005 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2008/06/27/2008202891/justel"}