{"title-block":{"case-number":"2008-07-24/43","document-number":"2008202836","full-title-fr":"24 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions intégrales des dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes, à l'exclusion des dépôts en vrac de produits pétroliers et substances dangereuses ainsi que les dépôts présents dans les stations-service.","modifies":["2003201612","1947092750"],"page-number":43438,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/08/14_2.pdf#Page118","publication-date":[2008,8,14],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2008,8,24],""]],"title-date":[2008,7,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions intégrales des dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes, à l'exclusion des dépôts en vrac de produits pétroliers et substances dangereuses ainsi que les dépôts présents dans les stations-service."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/07/24/2008202836/justel"}