{"title-block":{"case-number":"2008-07-18/40","document-number":"2008202799","full-title-fr":"18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2008 et mise à jour au 05-10-2016)","modifies":[],"page-number":41077,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/08/06_1.pdf#Page101","publication-date":[2008,8,6],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,8,6],""]],"title-date":[2008,7,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2008 et mise à jour au 05-10-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/07/18/2008202799/justel"}