{"title-block":{"case-number":"2008-06-26/","document-number":"2008202716","full-title-fr":"(2008-06-26) Arrêté du Gouvernement wallon visant à reconnaître en qualité de zone franche urbaine l'ensemble du périmètre de la zone d'activité économique \"Ecaussinnes-Lalaing, Marche-lez-Ecaussinnes-Feluy\" qui fait l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui est située sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche","modifies":[],"page-number":40281,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/07/30_2.pdf#Page89","publication-date":[2008,7,30],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2008-06-26) Arrêté du Gouvernement wallon visant à reconnaître en qualité de zone franche urbaine l'ensemble du périmètre de la zone d'activité économique \"Ecaussinnes-Lalaing, Marche-lez-Ecaussinnes-Feluy\" qui fait l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui est située sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/06/26/2008202716/justel"}