{"title-block":{"case-number":"2008-07-10/45","document-number":"2008202683","full-title-fr":"10 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives, pour ce qui concerne la limitation des subventions aux seuls instituts (TRADUCTION).","modifies":["1991036054"],"page-number":41635,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/08/11_1.pdf#Page79","publication-date":[2008,8,11],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2008,7,10],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives, pour ce qui concerne la limitation des subventions aux seuls instituts (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2008/07/10/2008202683/justel"}