{"title-block":{"case-number":"2008-07-03/31","document-number":"2008202448","full-title-fr":"3 JUILLET 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et Acte final, faits à Luxembourg, le 12 juin 2006.","modifies":[],"page-number":36171,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/07/09_1.pdf#Page51","publication-date":[2008,7,9],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2008,7,19],""]],"title-date":[2008,7,3],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et Acte final, faits à Luxembourg, le 12 juin 2006."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2008/07/03/2008202448/justel"}