{"title-block":{"case-number":"2008-06-26/35","document-number":"2008202446","full-title-fr":"26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l'octroi de subventions aux personnes morales de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.","modifies":["2003027376"],"page-number":36176,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/07/09_1.pdf#Page56","publication-date":[2008,7,9],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2008,1,1],""]],"title-date":[2008,6,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l'octroi de subventions aux personnes morales de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/06/26/2008202446/justel"}