{"title-block":{"case-number":"2008-06-20/33","document-number":"2008202441","full-title-fr":"20 JUIN 2008. - Décret portant le paiement de budgets uniques de fonctionnement dans l'enseignement fondamental et de budgets uniques de fonctionnement dans l'enseignement secondaire pour l'année budgétaire 2008 (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":37901,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/07/17_2.pdf#Page55","publication-date":[2008,7,17],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,6,1],""]],"title-date":[2008,6,20],"title-fr":"Décret portant le paiement de budgets uniques de fonctionnement dans l'enseignement fondamental et de budgets uniques de fonctionnement dans l'enseignement secondaire pour l'année budgétaire 2008 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2008/06/20/2008202441/justel"}