{"title-block":{"case-number":"2008-06-26/34","document-number":"2008202429","full-title-fr":"26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.","modifies":[],"page-number":36174,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/07/09_1.pdf#Page54","publication-date":[2008,7,9],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2003,3,1],""]],"title-date":[2008,6,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/06/26/2008202429/justel"}