{"title-block":{"case-number":"2008-06-19/44","document-number":"2008202428","full-title-fr":"19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant le transfert des droits immobiliers, des meubles, et des droits et obligations au Commissariat général au Tourisme en exécution du Titre II du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2008 et mise à jour au 20-07-2023)","modifies":[],"page-number":35879,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2008/06/19/2008202428_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2008/07/07_1.pdf#Page85","publication-date":[2008,7,7],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2008,7,1],""]],"title-date":[2008,6,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon réglant le transfert des droits immobiliers, des meubles, et des droits et obligations au Commissariat général au Tourisme en exécution du Titre II du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2008 et mise à jour au 20-07-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/06/19/2008202428/justel"}