{"title-block":{"case-number":"2008-06-19/45","document-number":"2008202424","full-title-fr":"19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne.","modifies":["1991027020"],"page-number":35889,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/07/07_1.pdf#Page95","publication-date":[2008,7,7],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2008,7,1],""]],"title-date":[2008,6,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/06/19/2008202424/justel"}