{"title-block":{"case-number":"2008-05-09/73","document-number":"2008202101","full-title-fr":"9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement suite à la fixation des plans de zonage en vue de l'assainissement des eaux usées (TRADUCTION).","modifies":["1991035487"],"page-number":32148,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/06/23_1.pdf#Page84","publication-date":[2008,6,23],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,8,1],""]],"title-date":[2008,5,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement suite à la fixation des plans de zonage en vue de l'assainissement des eaux usées (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/05/09/2008202101/justel"}