{"title-block":{"case-number":"2008-05-22/33","document-number":"2008201977","full-title-fr":"22 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du Troisième Age","modifies":["1999027003"],"page-number":28384,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/06/04_1.pdf#Page40","publication-date":[2008,6,4],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2008,1,1],""]],"title-date":[2008,5,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du Troisième Age"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/05/22/2008201977/justel"}