{"title-block":{"case-number":"2008-05-22/31","document-number":"2008201890","full-title-fr":"22 MAI 2008. - Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007.","modifies":[],"page-number":27430,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/05/29_1.pdf#Page78","publication-date":[2008,5,29],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2008,6,8],""]],"title-date":[2008,5,22],"title-fr":"Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2008/05/22/2008201890/justel"}