{"title-block":{"case-number":"2008-05-09/58","document-number":"2008201885","full-title-fr":"9 MAI 2008. - Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, adoptée à Strasbourg le 9 septembre 1996, ainsi qu'à ses annexes 1re et 2 et les appendices I à V compris appartenant à l'annexe 2 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2008 et mise à jour au 14-12-2020)","modifies":[],"page-number":29871,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2008/05/09/2008201885_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2008/06/13_1.pdf#Page37","publication-date":[2008,6,13],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,6,23],""]],"title-date":[2008,5,9],"title-fr":"Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, adoptée à Strasbourg le 9 septembre 1996, ainsi qu'à ses annexes 1re et 2 et les appendices I à V compris appartenant à l'annexe 2 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2008 et mise à jour au 14-12-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2008/05/09/2008201885/justel"}