{"title-block":{"case-number":"2008-04-18/36","document-number":"2008201867","full-title-fr":"18 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure d'octroi de subventions à des projets dans le cadre de la politique locale d'encadrement de l'enseignement (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé par AGF 2012-10-19/05, art. 10, 002; En vigueur : 01-01-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2008 et mise à jour au 27-11-2012)","modifies":[],"page-number":28549,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/06/05_1.pdf#Page53","publication-date":[2008,6,5],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,1,1],""]],"title-date":[2008,4,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure d'octroi de subventions à des projets dans le cadre de la politique locale d'encadrement de l'enseignement (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé par AGF 2012-10-19/05, art. 10, 002; En vigueur : 01-01-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2008 et mise à jour au 27-11-2012)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/04/18/2008201867/justel"}